CGV

Applicables à partir du 1er janvier 2015

Article 1. PARTIES

Ces conditions générales sont applicables entre :

PKparis SAS, société française de 148.579,16 euros, dont le siège est situé 14, avenue de l’Opéra 75001 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 792 663 114 RCS PARIS, ci-après dénommée « PKparis »

et TOUTE PERSONNE, naturelle ou légale, contractant avec PKparis pour la commande de produits, ci-après dénommé « Client ».

Article 2. DEFINITIONS

« Commande » : document contractuel contenant les caractéristiques de la commande client.

« Produit » : propriété vendue par PKparis.

« Client » : on distinguera si nécessaire les clients BtoB des clients BtoC. Un client BtoB est un partenaire commercial, revendeur, grossiste, etc. Un client BtoC est une personne individuelle qui achète le produit pour son usage personnel sans volonté d’en faire commerce. En cas de non précision, le terme « Client » s’entendra au sens large.

« Tarif applicable » : le prix des produits vendus par PKparis peut être réévalué par PKparis en accord avec les Articles 6.2 et 7 des Conditions Générales.

Article 3. OBJET - COMMANDES

3.1 Objet du Contrat

Ces Conditions Générales sont destinées à définir les conditions générales applicables à la commande de produits par le Client.

3.2 Contrat pour les clients BtoB

L’émission d’une commande par le Client est contraignante et irrévocable. Le Client est immédiatement lié par la commande et ne peut annuler sans avertissement préalable 30jours à l’avance par écrit. Le contrat est formé à l’acceptation de la Commande par PKparis.

Les clients BtoB peuvent émettre la Commande de préférence par courriel. Les courriers et fax sont aussi acceptés.

Dans le cas d’une transmission électronique, la production d’une copie de la correspondance électronique avec PKparis servira de preuve de l’existence du contrat, à moins que le contraire n’en soit rapporté par le client.

3.3 Adhésion aux présentes Conditions Générales

En signant la Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve. Ces conditions sont automatiquement étendues aux autres produits que PKparis doit ou devra fournir au Client.

Ces Conditions Générales sont applicables à tous les contrats entre le Client et PKparis à l’exclusion de toute autre condition, incluant celles du Client. Les stipulations de la Commande et de ces Conditions Générales constituent la totalité de la convention entre les parties.

PKparis se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions de Vente. Ainsi, les nouvelles Conditions Générales seront contraignantes pour le Client à l’acceptation d’une nouvelle Commande et/ou à la signature du Client. Cependant, toute modification des présentes Conditions Générales sont considérées comme acceptées et contraignantes pour le Client si celui-ci, informé des changements, n’a pas objecté par écrit aux nouvelles Conditions Générales dans le délai d’une semaine après avoir été informé du changement.

3.4 Commandes online BtoC

Vous pouvez commander un produit ou un service via le Site Internet PKparis et via un certain nombre de places de marché en ligne.

Pour passer commande, vous devez avoir une adresse se situant dans l'un des pays où nous effectuons la livraison.

Après avoir effectué votre choix, puis communiqué les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution de votre commande, celle-ci est considérée comme définitive et irrévocable (sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions générales) dès lors que vous avez cliqué une première fois pour valider la commande, puis une deuxième fois pour confirmer la commande.

Si PKparis accepte votre commande, elle vous sera notifiée par l'envoi d'une confirmation de commande par courrier électronique. La confirmation de commande sera effective dès sa date d'envoi. Si PKparis ne peut accepter votre commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier afin de vous en tenir informé.

En effet, PKparis se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à sa libre discrétion, notamment, mais sans limitation :

• dans l'hypothèse où le prix des produits ou services que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage ;

• dans l'hypothèse de commandes d'un même produit ou service en quantité importante ;

• dans l'hypothèse d'une commande de la part d'un client pour lequel il existerait un litige de règlement de commande précédente.

Une fois la commande définitive et irrévocable confirmée, nous vous fournissons un numéro de commande Internet unique. Vous pourrez ainsi suivre étape par étape l'évolution de la commande de votre produit.

3.5 Exercice du droit de rétractation pour les clients BtoC pour un achat auprès de PKparis directement

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier PKparis de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l'adresse suivante : PKparis Support, C/O Creative Valley, 11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre - France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise dans le commerce à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée du retour. Tout retour qui ne respectera pas strictement ces recommandations ne sera pas accepté. S'agissant de l'expédition du matériel informatique, nous vous renvoyons aux recommandations disponibles à l'article 8.4.3 des présentes.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Références : Articles L121-16 à L121-23 du code de la consommation dans leur version issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 en vigueur à compter du 13 juin 2014.

3.6 Sécurité des informations personnelles

Toutes les informations personnelles recueillies par PKparis sont stockées de façon sécurisée, et PKparis ne vendra, fournira en leasing, louera ou divulguera vos informations personnelles à des tiers, sauf indications contraires stipulées ci-dessous.

A. PKparis peut partager vos informations personnelles si vous accordez votre consentement pour le faire.

B. PKparis peut être obligé de divulguer vos informations personnelles à certaines autorités ou d’autres tiers conformément à la loi obligatoire ou ordonnance de la cour. PKparis peut également divulguer ou autrement traiter vos informations personnelles conformément à la loi applicable pour défendre les intérêts légitimes de PKparis, par exemple, dans des procédures civiles, pénales ou administratives.

Article 4. LIVRAISON

4.2 Livraison BtoB

Les produits délivrés au Client sont ceux mentionnés dans la Commande.

Les produits sont livrés par PKparis ou toute autre personne à l’adresse indiquée par le Client sur le Formulaire de Commande.

PKparis applique l’Incoterm DDP relatif au standard « Delivered Duty Paid » (Rendu Droits Acquittés).

Ainsi, les produits sont livrés au client, prêts à être déchargés, PKparis s’étant chargé des droits et taxes associés au dédouanement pour l’import et l’export.

Le Client doit ensuite exécuter le déchargement, sauf mention contraire dans la Commande.

Tout frais de livraison additionnel doit être spécifié au Client au moment de la commande.

Les produits peuvent être livrés en plusieurs expéditions. Le Client ne peut rejeter de livraison partielle. Les produits voyagent aux coûts et risques du Client.

Les délais de livraison sont indicatifs. Le délai peut être étendu si le Client fourni des informations avec la signature de la Commande. Les délais peuvent potentiellement entraîner une réparation du préjudice subi et à un refus de livraison des produits ou annulation des commandes passées par le Client.

4.3 Livraison BtoC

Les produits et services achetés sur le Site Internet et autres plateformes marchandes (vendeur PKparis) sont exclusivement livrés dans les pays où nous effectuons la livraison.

La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la confirmation de commande auquel s'ajoute le délai d'acheminement. Une fois expédiés, les produits sont livrés par La Poste avec un numéro de suivi. Les produits seront distribués dans votre boîte aux lettres sous 96 heures à compter de l'expédition par PKparis, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison vers un pays autre que la France prendra plus de temps.

PKparis sera dégagé de toute responsabilité de cette expédition dès lors que le service en ligne de suivi de livraison de La Poste mentionnera la mention "Distribué".

En cas de commandes simultanées de plusieurs produits (commandes effectuées à moins de 24 heures d'écart par une même personne/même adresse), PKparis s'autorisera à livrer l'ensemble de ces produits en une seule fois. Lorsque ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de l'ensemble des produits est basée sur la date la plus éloignée.

En cas de retard d'expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date qui vous a été indiquée. Dans ce cas, nous vous proposerons par courrier électronique une nouvelle date de livraison.

En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d'origine. S'agissant de l'expédition du matériel informatique, nous vous renvoyons aux recommandations disponibles à l'article 8.4.3

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande disponible sur le Site Internet et à contacter le service clientèle (support@pkparis.com) pour toute question ou en cas de problème.

4.4 Réserve de propriété et transfert des risques

La propriété des produits est réservée à PKparis jusqu’au paiement complet du prix nonobstant mention contraire, à moins que les parties ne se soient promptement et expressément accordées par écrit pour rejeter cette clause.

Le Client supporte les risques aux produits depuis la Commande. Durant la durée de réserve de propriété, le Client doit payer le prix du produit et supporter le coût des dommages et pouvoir en justifier, dès la première demande de PKparis.

Article 5. REPRESENTATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1 Informations

Le Client déclare avoir reçu de PKparis toutes les explications et informations utiles pour lui permettre d’utiliser, conserver et/ou vendre les produits concernés par ce contrat.

Le Client reconnaît que les besoins et produits offerts par PKparis sont clairs et donne son accord en connaissance de cause et avec toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.

Le Client se charge d’informer PKparis de toute circonstance pouvant affecter l’exécution de ce contrat dès qu’il en a connaissance.

5.2 Autorisations et Déclarations pour les clients BtoB

Le Client BtoB est seul responsable en ce qui concerne les autorisations et déclarations relatifs au stockage, utilisation, revente, import et export des produits.

Le Client BtoB déclare avoir les droits et autorisations nécessaires pour ce faire. Si nécessaire, le Client BtoB déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires à la progression, telles que les demandes d’autorisation et les enregistrements administratifs.

L’absence de telles déclarations et autorisations ne doit en aucun cas affecter la validité de ce contrat. Le Client BtoB sera contraint de régler à PKparis les produits commandés.

Le Client BtoB garantit PKparis contre les problèmes causés par l’absence de ces déclarations et autorisations.

5.3 Commande minimum

PKparis se réserve le droit de ne fournir certains produits au Client qu’à la condition d’un minimum de commande. Le cas échéant, le montant minimum requis pour la livraison du produit est spécifié dans le Tarif Applicable.

Article 6. PRIX ET PAIEMENT BtoB

6.1 Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au Bon de Commande. Aucune réduction ou rabais ne sera accordé au Client BtoB. Les prix sont fermes et définitifs et sont compris en euros, hors taxe et à l’exclusion des frais de livraison.

Le Client BtoB est conscient que le prix indiqué à la Commande comprend seulement les produits mentionnés sur le Bon de Commande.

6.2 Réévaluation du Tarif Applicable

Le Tarif Applicable sera réévalué à la fin de la période mentionnée sur le Bon de Commande. A cette fin, PKparis notifie le Client BtoB par courriel de la réévaluation du Tarif Applicable au moins un mois avant la fin de cette période. En l’absence d’un refus exprès par le Client ou de la résiliation de contrat par l’une des parties, le nouveau Tarif Applicable sera considéré comme accepté par le Client BtoB et s’appliquera aux futurs paiements.

6.3 Conditions de Paiement

Le prix est payable en Euros. Les conditions de paiement applicables sont celles qui ont été définies dans le contrat conclu entre PKparis et le Client BtoB.

6.4 Défaut de Paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être repoussées sous aucun prétexte quel qu’il soit, y compris pour cause de contentieux.

Tout montant non payé à échéance entraînera, automatiquement et sans notification, l’application de pénalités pour retard de paiement calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, sans affecter la pénalité de paiement due au principal.

De plus, tout retard de paiement entraînera l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, le paiement immédiat de toutes les sommes dues quel que soit le délai convenu, plus une indemnité de 20% du montant en tant que clause pénale et le droit de résilier unilatéralement le contrat.

Article 7 – PRIX ET PAIEMENT BtoC

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors frais d'envois.

PKparis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de PKparis jusqu'au complet encaissement du prix par PKparis.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaireou en ligne via le prestataire Paypal. Vous serez alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Paypal consultables sur www.paypal.com. Le débit de la carte bancaire est effectué après validation du paiement par Paypal.

Article 8. GARANTIES

8.1 Responsabilité pour défauts et vices apparents

Le Client doit vérifier l’état des produits au moment de la réception. Cet examen doit se concentrer sur la qualité, la quantité et les références des produits et leur conformité avec la commande en particulier. Aucune réclamation ne sera considérée après une période de trois jours suivant la réception. Dans tous les cas, toute réclamation concernant des livraisons sera examinée à la lumière des articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce, si le client a le statut de commerçant.

8.2 Responsabilité pour défauts et vices cachés

8.2.1 Garanties légales

Au delà du délai de 14 jours, et dans la période de garantie, Pkparis s'engage à réparer ou à échanger un produit défectueux.

Le Client devra renvoyer le produit et la facture correspondante à Pkparis. A réception du produit, Pkparis s'engage à échanger ou à réparer le produit dans les meilleurs délais.

Pkparis ne sera pas tenue d'une telle obligation si le produit ne présente aucun défaut, ou s'il résulte d’une négligence ou d’une utilisation différente d’un usage normal, ou si le défaut de fonctionnement provient notamment de l’usure normale du bien ou de l’entretien de la part du Client, ou si le fonctionnement défectueux résulte d’un cas de force majeur.

Par ailleurs, le Client peut exercer une action en garantie des vices cachés. Elle s'exerce dans les deux ans à compter de la découverte du vice caché par le Client. Elle s'applique dans le cas où le défaut est non apparent lors de l'achat, et s'il rend le produit impropre à son usage. Il revient au Client de rapporter la preuve que le défaut existait déjà avant l’achat du produit.

Dans le cadre de cette garantie, le Client aura la possibilité de demander le remboursement du produit, frais de livraison inclus, ou un échange standard du produit.  Dans les deux cas, le Client devra renvoyer le produit à Pkparis. Pkparis procèdera au remboursement ou à l'échange après confirmation du vice.

8.2.2 Garantie contractuelle applicable aux produits

Tous les produits finis vendus neufs par PKparis bénéficient d'une garantie contractuelle constructeur de 2 ans. Les accessoires (type batterie,…) sont garantis 6 mois. Les produits « reconditionnés » bénéficient d'une garantie de 3 mois. Au titre de cette garantie, les produits seront réparés ou remplacés en cas de panne ou de défaut. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les factures provenant de revendeurs autorisés sont les seules preuves d’achat acceptées par PKparis. A titre d’exemple, les preuves d’achat telles que les relevés de cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex, PayPal, Authorizenet.com, etc.) ne seront pas acceptées par PKparis.

Dans le cas où un produit n’est plus en vente par PKparis, PKparis offrira un produit de substitution comparable s’il ne peut pas réparer le produit sous garantie.

8.3 Limitation de la garantie

La garantie limitée ne couvre que les réparations et le remplacement des produits PKparis.

PKparis garantit les produits (partie matérielle) vendus contre les défauts matériels et de fabrication pour une durée définie ci-dessus.

PKparis n’est pas responsable des pertes de données et des coûts causés par l’identification de la source des problèmes du système, la suppression, la réparation ou l’installation des produits PKparis.

PKparis ne garantit que les défauts résultant d’une utilisation normale du produit et en conséquence, la garantie ne s’applique pas :

  • En cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou un usage inapproprié.
  • Le produit a été réparé ou démonté par des techniciens non agréés.
  • L’étiquette de garantie est modifiée, abîmée, ou manquante.
  • Le numéro de série du produit n’est pas conforme à notre système d’origine ou l’étiquette a été endommagée.
  • Aux produits présentant des dommages cométiques majeurs (par exemple, bosse, fissure, rayure, etc.) et/ou des traces d’humidité/corrosion et corps étrangers à l’appareil (par exemple, nourriture, boissons, etc.).
  • Aux produits ayant subi une maintenance ou une modification incorrecte ou inadéquate.
  • Aux logiciels, interfaces, media, pièces ou matériel qui ne seraient pas fournis ni approuvés par PKparis.
  • Aux produits ayant été utilisés sous une tension d’alimentation incorrecte.
  • À toutes utilisations du produit non conformes à ses spécificités.
  • Les produits ont été achetés chez des agents non autorisés.


8.4 Application de la garantie

8.4.1 Cas des Clients BtoC ayant acheté directement auprès de PKparis

Les personnes ayant acheté directement auprès de PKparis sont celles qui ont commandé sur une plateforme marchande où le vendeur est explicitement PKparis, ou bien sur le site web PKparis.

Avant de soumettre votre matériel informatique au service garantie, il vous appartient d'effectuer une sauvegarde, sur un support distinct, de toutes les données présentes éventuellement sur le(s) support(s) soumis au service garantie. En aucun cas le service garantie de PKparis ne sera responsable de la perte de données.

S'agissant de l'expédition de matériel informatique, nous vous renvoyons aux recommandations disponibles à l'article 8.4.3 des présentes.

Afin de mettre en œuvre cette garantie, vous devez contacter PKparis à support@pkparis.com

Vous disposez alors d'un délai d'une semaine, à compter de l'accusé de réception de PKparis dans lequel vous sera communiqué un numéro de retour (n° RMA), pour renvoyer le produit à PKparis.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), à l'adresse suivante : PKPARIS Support, C/O Creative Valley, 11 rue Carnot 94270 Le Kremlin-Bicêtre – France.

S'il s'avère que le produit ne présente aucun défaut, PKparis se réserve le droit de refuser la mise en œuvre de la garantie et de vous renvoyer le produit, qui ne sera alors ni échangé, ni remboursé.

8.4.2 Informations relatives aux RMA

Quand un client renvoie sa clé en RMA à PKparis et que le défaut est avéré, PKparis réparera ou échangera le produit, s'il est encore sous garantie.

Une fois le nouveau produit envoyé celui-ci est garanti 6 mois au plus après la fin de la garantie du premier achat (garantie 2 ans normalement, jusqu'à 2,5 ans max si RMA). La garantie débute le jour où PKparis envoie le nouveau produit. Ce n'est pas la date de réception chez le client qui fait foi.

S'il reste plus de 6 mois de garantie sur l'ancienne garantie, PKparis gardera la date initiale de fin de garantie. S'il reste moins de 6 mois de garantie, PKparis augmentera de x mois la garantie à partir de la date d'envoi du nouveau produit (si renvoi produit 4 mois avant fin de la garantie, augmentation de la garantie de 2 mois après date initiale / Si 3 mois, augmentation de la garantie de 3 mois).

8.4.3 Cas des Clients BtoC ayant acheté via un revendeur (web ou magasin)

Les clients BtoC doivent se retourner vers le revendeur directement selon les conditions définies par celui-ci. En aucun cas PKparis ne pourra traiter votre demande en direct.

8.4.4 Conseils pour l’expédition du matériel

  • Sauvegarde de donnée - Avant de soumettre votre matériel à PKparis, il vous appartient dans la mesure du possible d'effectuer une sauvegarde, sur un support numérique distinct, de toutes les données présentes éventuellement sur le(s) support(s) soumis à PKparis.
  • Emballage protecteur - Nous vous conseillons d'utiliser l'emballage d'origine. Le matériel doit impérativement être bien calé avec de la mousse, du polystyrène ou de l'emballage à bulles et ne pas être en contact direct avec la boîte, permettant ainsi au matériel protecteur d'absorber les chocs. Si le matériel peut encore bouger, l'emballage doit être amélioré.
  • Un à la fois - Les matériels informatiques doivent être emballés séparément en veillant à ce qu'ils ne puissent pas s'entrechoquer. La solution la plus sûre est de les mettre chacun dans un carton et de les regrouper dans un seul et même emballage tout en ayant soin d'en protéger les côtés.
  • Eviter les chocs - Il faut manipuler le matériel avec autant d'attention que s'il était neuf. Nous vous recommandons vivement de l'envelopper dans un sac antistatique. Ces sacs empêchent les décharges électrostatiques avec les composants électroniques du disque. Ces décharges peuvent occasionner des dommages additionnels.
  • Assurer pour rassurer - Assurez votre équipement si le matériel de stockage a une valeur certaine. Vous ne savez pas ce qui peut survenir lors de l'expédition.


8.5 Informations relatives aux batteries

Certains produits PKparis sont équipés de batteries dont le nombre de cycles de charge n’est pas infini. Ainsi, l’autonomie d’une batterie diminuera progressivement au cours de sa vie. PKparis ne garantit pas les batteries sur une durée spécifique, étant donné que la diminution de l’autonomie d’une batterie inclue des variables non contrôlables par PKparis, telles que la fréquence de charge/décharge.

Batteries, recommandations générales :

  • Ne pas tenter de trouer l’enveloppe de la batterie.
  • Ne pas créer de court circuit.
  • Ne pas essayer de démonter la batterie ou modifier les composants de la celle-ci (éviter tout choc).
  • Ne pas jeter dans l’eau ou le feu.
  • Ne pas laisser de batteries en charge sans la surveillance d’un adulte (hors de portée des enfants).
  • Ne jamais exposer la batterie directement au soleil ou dans un endroit dépassant les 60°C (voiture en plein soleil par exemple).
  • Ne jamais effectuer de charge sur un support inflammable (exemples : sur objets en bois, sur une moquette, à proximité de produits inflammables ou à l’intérieur d’un véhicule).
  • Ne jamais charger une batterie abîmée.Conseils d’utilisation
  • Dès la réception de la batterie, recharger totalement sans interruption.Ensuite, il est conseillé, lors des premières utilisations, d’atteindre les 95% de décharge (seuil critique de la batterie), sans recharge intermédiaire et sans descendre en dessous de cette limite. Par la suite, éviter de décharger plus de 95 % de la batterie. Il n’est pas nécessaire d’attendre que la batterie soit vide pour recharger.
  • La batterie devrait avoir une température comprise entre 0 et 45°C au moment de la charge (température optimale : 20°C).
  • Eviter d’ utiliser la batterie pendant la charge de la batterie.
  • Eviter de laisser un appareil en charge trop longtemps (idéalement, débrancher la batterie atteignant 100%).Une batterie perd environ 30% de sa capacité après 1,5 an d’utilisation quotidienne.
  • Enfin, en cas de changement de batterie, ne la jetez pas aux ordures ! Une batterie se recycle, et la plupart des supermarchés/magasins de bricolage et déchetteries les collectent.

Article 9. RESPONSABILITE PKPARIS

9.1 Responsabilité

Tous les produits proposés par PKparis sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos communiquées par PKparis le sont à titre illustratif. Pour connaître les caractéristiques précises de nos produits, nous vous invitons à vous reporter à leur descriptif ou à contacter notre service clientèle.

Les produits et services vendus sur PKparis Store sont réservés aux particuliers.

Toutefois, dans la mesure où nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels, PKparis ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant de l'utilisation pour une activité professionnelle. Par ailleurs, dans le cas d'une utilisation pour une activité professionnelle PKparis n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que les pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PKparis.

9.2 Force Majeure - Sans Client

PKparis n’est pas responsable en cas de force majeure ou de faute du Client, tel que défini dans cette section :

9.2.1 Force Majeure

Au sens de ces Conditions Générales, sera considéré comme force majeure tout empêchement, limitation ou perturbation dû au feu, épidémie, explosion, tremblement de terre, effondrement d’installations, inondations, panne de courant, guerre, embargo, droit, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, réquisition, grève, boycott ou autre circonstance en dehors du contrôle raisonnablement possible de PKparis. Dans de telles circonstances, PKparis ne sera pas tenu d’exécuter ses obligations dans les limites de cet empêchement.

9.2.2 Défaut du Client

Au sens de ces Conditions Générales, sera considéré comme une faute du Client toute mauvaise utilisation du produit, faute, négligence, omission ou défaut de sa part ou de la part de ses employés, et de non-conformité avec les conseils donnés par PKparis.

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE - MARQUE

10.1 Droits de Propriété Intellectuelle de PKparis

Les photographies, textes, références, dessins et graphiques, ou tout autre composant des Produits sont la propriété exclusive de PKparis, si protégés par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les droits y afférents sont réservés pour tous les pays. Toute concession de ces droits ne peut avoir lieu sans l’accord écrit préalable de PKparis. Rien dans ce contrat ne doit être interprété comme une renonciation par PKparis de faire exécuter ses droits à la propriété intellectuelle.

PKparis ne donne aucune garantie concernant les propriétés intellectuelles du Produit autres que celles lui appartenant, à l’exclusion de la garantie d’éviction par une tierce partie. Dans le cas où une action en contrefaçon est intentée contre le Client, celui-ci n’appellera pas PKparis en garantie ou dans une action récursoire.

10.2 Branding des Produits

Le Client ne peut modifier ou altérer les produits ou leur packaging, sauf avec l’accord écrit préalable de PKparis. Le Client ne peut modifier ou supprimer les caractéristiques particulières de PKparis apposé sur les produits ou sur leur emballage.

Le Client consent à faire tous les efforts nécessaires pour respecter la qualité des produits de marque à l’égard de leurs hautes qualité et technologie. Ainsi, le client veille à présenter positivement les produits à la vente afin de promouvoir à travers une approche commerciale de qualité et le maintien du packaging adéquat, les codes couleurs et spécifications des produits.

Le client accepte de faire appliquer par ses propres clients cette obligation de respecter la marque des produits. Le Client engage sa propre responsabilité vis-à-vis de PKparis pour non-respect de cette obligation par ses propres clients.

Article 11. CIRCULATION DU CONTRAT POUR LES CLIENTS BtoB

11.1 Cession du contrat

Le client ne peut céder ses droits et obligations en vertu de ce contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable de PKparis.

11.2 Gestion des baux

Dans le cas où le client financerait la gestion de son bail, il s’engage à imposer à son respect de gestionnaire les obligations découlant de ce contrat. Cependant, le Client restera personnellement et solidairement responsable de l'exécution de toutes les obligations en vertu du contrat, quels que soient les termes du contrat de gestion de location.

11.3 Transfert de fonds

Dans le cas où la bonne foi ou le droit d'occuper le POS client serait un transfert volontaire ou involontaire, le client accepte de notifier PKparis de cet événement au moins quinze jours avant la réalisation et, sauf renonciation expresse de PKparis, de son successeur au contrat.

Article 12. DISPOSITIONS GENERALES

12.1 Droit Applicable - Contentieux

Ces Conditions Générales sont soumises à l'application de la loi française.

Les différends pouvant survenir dans le cadre de l'exécution de ces Conditions Générales avant toute action judiciaire seront soumis à la discrétion de PKparis pour un règlement à l'amiable. En cas de litige avec un client opérateur, les tribunaux de la juridiction du siège de PKparis auront la compétence exclusive.

12.2 Prescription

Toutes les actions du Client relatives à ce contrat et ses conséquences seront prescrites après l'expiration d'un an à partir de la survenance de l'événement.

12.3 Non Renonciation

En aucun cas, le fait que PKparis s'abstienne de réclamer l'exécution d'une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l'exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.

12.4 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être déclarée invalide par un tribunal, une telle invalidité ne doit pas entraîner la nullité de toutes les autres clauses, qui continuent à produire leur effet.